17. Comment utilise-t-on la télédétection pour la vérification de l’utilisation des subventions européennes à l’agriculture ?

La directive (UE) qui institue le régime de subventions aux cultures arables impose aux Etats membres l'obligation de contrôler 5 % des dossiers de demande de subventions. Pour réaliser ce contrôle, le Ministère belge de l’Agriculture a mis en place un système informatique permettant de gérer et de contrôler les dossiers de demande de subventions. Ce système (SIGEC — Système Intégré de Gestion et de Contrôle) comprend une composante cartographique importante. Celle-ci permet de digitaliser l’ensemble des parcelles agricoles déclarées en Belgique (plus de 600.000 parcelles chaque année) sur base d’une couverture complète du pays en photographies aériennes orthorectifiées. Cette digitalisation permet de fournir à l’agriculteur un support lui permettant de remplir sa déclaration et servira au Ministère de l’Agriculture pour le contrôle des déclarations.
Deux types principaux de contrôles sont réalisés.
D’une part, on vérifie si les superficies déclarées par l’agriculteur correspondent réellement aux superficies cultivées sur le terrain. Cette vérification se fait par calcul au départ des parcelles dessinées sur les photographies aériennes. Le SIGEC délivre la superficie des parcelles et constate les conflits entre parcelles.D’autre part, on vérifie si la culture déclarée correspond bien à celle pratiquée par l’exploitant. Les images satellitaires donneront l'occupation du sol par classification automatique. Dans l'éventualité d’un doute suite à l'analyse des données satellitaires, une visite rapide est organisée sur le terrain afin de confirmer la culture déclarée. Ces informations sont finalement mises à la disposition des contrôleurs de terrain.
Les images satellitaires sont fournies avec des niveaux de prétraitement relativement réduits (niveau 1B pour SPOT, niveau 5 pour Landsat). Elles ont subi principalement des corrections radiométriques. Les données utilisées proviennent de SPOT et IRS-1C
Sans l'apport de l'imagerie satellitaire, il aurait été budgétairement et matériellement impossible de contrôler d'une manière efficace les déclarations des agriculteurs dans le respect du délai imposé. Néanmoins, chaque année, la tâche reste imposante et exige une grande rigueur de la part des fonctionnaires.